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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
428 interventions trouvées.
Nous reprenons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, de la mission « Cohésion des territoires ».
Dans la discussion des crédits de la mission, figurant à l’état B, nous en sommes parvenus à l’avis de la commission sur trente-deux amendements en discussion commune. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II–765 rectifié bis ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-830, les amendements identiques n° II-476, II-807 rectifié, II-819 rectifié et II-829, les amendements n° II-568 rectifié, II-612, II-937 rectifié et II-614, ainsi que sur les amendements identiques n° II–834 et II–922 rectifié ?
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° II-596 et II-742 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° II–763 rectifié bis ?
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-831, II-743 rectifié, II-745 rectifié, II-887 et II-744 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-830 et sur les amendements identiques n° II-476, II-807 rectifié, II-819 rectifié et II-829 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° II-596 et II-742 rectifié, sur les amendements n° II-763 rectifié bis et II-817 rectifié et sur les amendements identiques n° II-4, II-522 et II-597 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-831, II-743 rectifié, II-745 rectifié, II-887, II-744 rectifié et II-616 ?
L’amendement n° II-765 rectifié bis est retiré. Madame Artigalas, l’amendement n° II-830 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-830 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-476, II-807 rectifié, II-819 rectifié et II-829.
L’amendement n° II-937 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’amendement n° II–614.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote sur les amendements identiques n° II–834 et II–922 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote sur les amendements identiques n° II–596 et II–742 rectifié.
L’amendement n° II-746 rectifié est retiré. La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote sur l’amendement n° II–831.
Les amendements n° II-743 rectifié et II-745 rectifié sont retirés. Madame Jasmin, l’amendement n° II-887 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-744 rectifié est retiré. Madame la rapporteure pour avis, l’amendement n° II-616 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-616 est retiré. L’amendement n° II-828, présenté par Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...
L’amendement n° II-477, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...
