Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II–817 rectifié, présenté par MM. Savin, Piednoir, Kern, H. Leroy, Mouiller, Burgoa, Pellevat, Sol, Savary et Laménie, Mmes V. Boyer, L. Darcos et Berthet, MM. Cambon et D. Laurent, Mmes Ventalon et M. Mercier, MM. Vogel, Lefèvre et Dallier, Mmes Eustache-Brinio, Demas et Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. B....

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II–4 est présenté par M. Delcros, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II–522 est présenté par M. de Nicolaÿ, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° II–597 rectifié est présenté par Mme M. Filleul, M. ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville Interventions territoriales de ...

L’amendement n° II-478, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...

L’amendement n° II-746 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac, Corbisez, Gold, Guiol et Requier, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...

L’amendement n° II-831, présenté par M. Antiste, Mmes Jasmin et Conconne, M. Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...

L’amendement n° II-743 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guiol et Requier, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...

L’amendement n° II-745 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guiol et Requier, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...

L’amendement n° II-887, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel et Mme Conconne, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...

L’amendement n° II-744 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guiol et Requier, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...

L’amendement n° II-616, présenté par Mme Artigalas, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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