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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
428 interventions trouvées.
L’amendement n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert et Lassarade, M. Grosperrin, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, MM. Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, Mme Joseph, MM. Houpert, Brisson, Bonhomme et P. Dominati et Mme Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Après l’article 3 terd...
L’amendement n° I-864 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère, S. Demilly et Levi, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Longeot et Delahaye et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 3° bis
L’amendement n° I-864 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1124, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
L’amendement n° I-1084, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, troisième colonne Rédiger ainsi cette colonne : Prévision d’exécution 2020 La parole est à M. le ministre délégué.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Nous passons à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Nous allons tout d’abord examiner, au sein du titre Ier de la première partie du projet de loi de finances pour 2021, l’article 31, relatif à l’évaluation du prélèvem...
L’amendement n° I-794 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Bouchet, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon, Le Gleut, Boré et Le Rudulier, Mme Thomas, MM. Daubresse, Frassa et Pellevat, Mme Micouleau, MM. Vogel et Longuet, Mme L. Darcos, M. B. Fournier, Mmes Dumas, Chain-Larché et Delmont-Koropoulis, M. Bonhomme, Mme Bonfanti-D...
