Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II-818, présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...

L’amendement n° II-818 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 54 bis et 54 ter, ainsi que les amendements tendant à insérer un article additionnel avant l’article 54 bis et après l’article 54 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Cohésion des territoires

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-904, présenté par M. Parigi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : par l’année : « 2022 » par les mots : par les mots : « 2025, ainsi que celles existantes au 1er janvier 2020 situées dans les communes classées selon l’arrêté d...

L’amendement n° II-903 rectifié, présenté par MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dossus, Dantec et Fernique, Mme de Marco, MM. Labbé et Gontard, Mme Taillé-Polian, M. Salmon et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : par l’année : « 2022 » par les mots : par les mots : « 2025, ainsi que celles exis...

L’amendement n° II-900 rectifié, présenté par MM. Parigi, Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Labbé, Mme Taillé-Polian, M. Salmon et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer l’année : par l’année : II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au même premier a...

L’amendement n° II-490 rectifié bis, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canevet, Capo-Canellas et Delahaye, Mmes Doineau, Gatel et Guidez, M. L. Hervé, Mme Jacquemet, M. Janssens, Mme Létard, M. Moga, Mmes Perrot et Sollogoub et MM. Levi, Maurey, Laugier, Hingray, Segouin, Laménie, Meurant et Bilhac, est ainsi libellé : I. – C...

L’amendement n° II-490 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 54 ter.

L’amendement n° II-471 rectifié, présenté par MM. Perrin et Rietmann, Mmes Gatel, M. Mercier et Ventalon, M. Darnaud, Mme Lopez, M. Anglars, Mmes Belrhiti et Deromedi, M. de Nicolaÿ, Mme Demas, M. Pellevat, Mme Raimond-Pavero, MM. Le Gleut et B. Fournier, Mmes Bonfanti-Dossat et Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Billon, MM. Moga, Savin et Klinger, ...

L’amendement n° II-479, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 54 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour l’État des mesures d’hébergement et d’acco...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 54 ter. Une fois n’est pas coutume, nous terminons nos discussions par l’adoption d’une demande de rapport !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore, nous allons adopter les crédits de la mission « Aide publique au développement » sans le cadrage maintes fois promis – ce sera peut-être encore le cas ce soir –, mais toujours pas mis en œuvre, d’une loi de programmation pluriannuelle de l’aide publique au dévelop...

Pour tout vous dire, monsieur le ministre, nous ne sommes pas extrêmement surpris que vous soyez défavorable à notre amendement et que vous ne vouliez pas, ce soir, sortir de l’OTAN ! Pour notre part, nous ne voulons pas que les déclarations du Président de la République sur la question de l’OTAN à l’automne dernier n’aient été qu’une étoile f...

Pour tout vous dire, monsieur le ministre, nous ne sommes pas extrêmement surpris que vous soyez défavorable à notre amendement et que vous ne vouliez pas, ce soir, sortir de l’OTAN ! Pour notre part, nous ne voulons pas que les déclarations du Président de la République sur la question de l’OTAN à l’automne dernier n’aient été qu’une étoile f...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 137, rapport n° 138, avis n° 139 à 144). Nous commençons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSI...

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». La parole est à M. le président de la commission.

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement, je suis saisi par la commission des finances d’une demande d’examen séparé des amendements portant sur les crédits de la mission « Plan de relance », à l’exception des amendements portant sur un même sujet, à savoir les amendements n° II-282 et II-59 rectifié bis, n° II-2...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Franck Menonvi...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Plan de relance », figurant à l’état B.