Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II-62 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Féraud, Raynal, Montaugé et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Plan pour l’égalité réelle en outre-mer II. – En conséquen...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Plan pour l’égalité réelle en outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Victorin Lurel.

Je mets aux voix l’amendement n° II-62 rectifié bis. L’amendement n° II-274, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Allocation PACEA II. – En conséquence, modif...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Allocation PACEA TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

L’amendement n° II-337, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation en Corse et en outre-mer ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation en Corse et en outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° II-6, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-361, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d’aides à la culture II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Fonds d’aides à la culture TOTAL SOLDE La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° II-361 est retiré. L’amendement n° II-58 rectifié, présenté par MM. Féraud, Raynal, Montaugé et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Plan d’investissement pour l’hôpit...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Plan d’investissement pour l’hôpital public et pour l’autonomie TOTAL SOLDE La parole est à Mme Isabelle Briquet.

La séance est reprise. L’amendement n° II-342, présenté par M. Fernique, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jacques Fernique.

Les auteurs de ces amendements acceptent-ils de les rectifier ou de les modifier dans le sens indiqué par la commission ? Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisi de trente-six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-7, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de compensation des charges fixes II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Fonds de compensation des charges fixes TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-63 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Féraud, Raynal, Montaugé et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Plan pour une ruralité vivante II. – En conséquence, modif...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Plan pour une ruralité vivante TOTAL SOLDE La parole est à M. Patrice Joly.

L’amendement n° II-72 rectifié ter, présenté par Mme Lubin, MM. Féraud, Raynal, Montaugé et Kanner, Mmes Briquet et Conconne, MM. Cozic et Éblé, Mmes Espagnac et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, MM. Jeansannetas, P. Joly et Jomier, Mmes Meunier, Le Houerou et Poumirol, M. Lurel, Mme Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste ...