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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
428 interventions trouvées.
L’amendement n° I-384 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 44 quaterdecies du code général des im...
L’amendement n° I-1220 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-385 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le ...
L’amendement n° I-386 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du cod...
L’amendement n° I-387 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne et Monier, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret et M. Cozic, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code gé...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-388 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret et M. Cozic. L’amendement n° I-507 rectifié ter est présenté par Mme Conconne, MM. Kerrouche et Temal et Mme Monier. Ces deux am...
L’amendement n° I-507 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° I-709 rectifié bis, présenté par Mmes Malet et Dindar, MM. Bascher, D. Laurent, Cambon et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Bonne et Burgoa, Mmes Petrus et Deromedi, MM. P. Martin et Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Darnaud et Mouiller, Mme Lopez, MM. Savary et C...
L’amendement n° I-709 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-383 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-380 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel...
L’amendement n° I-379 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 199 undecies A du code général des imp...
L’amendement n° I-221, présenté par Mme Conconne, MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Montaugé,...
L’amendement n° I-381 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du e du 2 de l’article 199 unde...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-214, présenté par MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey...
L’amendement n° I-708 rectifié, présenté par Mmes Malet et Dindar, MM. Bascher, D. Laurent, Cambon et B. Fournier, Mme Imbert, M. Bonne, Mmes Petrus et Deromedi, M. Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Darnaud et Mouiller, Mme Lopez, MM. Savary et Charon, Mme M. Mercier, M. Piednoir et Mmes Gruny, Lassarade et Jacques, est ainsi libellé : Après...
L’amendement n° I-708 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-214.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-223 est présenté par MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourd...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 sexies. L’amendement n° I-508 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-224, présenté par MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mme Artigalas, M. ...
L’amendement n° I-1128, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 bis de l’article 206 du code gé...
L’amendement n° I-413 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Monier et M. Temal, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’articl...
L’amendement n° I-413 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-382 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret et M. Cozic. L’amendement n° I-509 rectifié ter est présenté par Mme Concon...
L’amendement n° I-509 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-382 rectifié bis ?
