Gestion de la crise sanitaire

Nous avions suivi les efforts de la commission pour tenter d’imposer des critères permettant de mettre fin au passe vaccinal – fréquentation des services hospitaliers, couverture vaccinale –, mais il est clair aujourd’hui qu’ils ne seront pas retenus. Par ailleurs, le critère de couverture vaccinale est très incertain puisque le schéma vaccinal...

Permettez-moi de revenir sur l’argumentaire de M. le rapporteur, qui nous avait déjà répondu en ce sens lorsque nous avions soulevé ce problème en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi. Le problème, en l’espèce, c’est que la Constitution définit très clairement le rôle du conseil de défense. L’article qui mentionne cette instance, ...

Ce n’est pas celui que lui assigne le Président de la République. Ce dernier est peut-être hors de nos pouvoirs, mais il n’est pas au-dessus de la Constitution. Quoi que je pense de la Constitution, celle-ci définit bel et bien le rôle du conseil de défense : présidé par le Président de la République en tant que chef des armées, il a vocation ...

Il s’agit de rétablir l’article que nous avions adopté en première lecture afin d’inciter les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles, à installer des purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, des capteurs de CO2. Entre notre débat en première lecture et le débat de ce soir s’est déroulée dans l...

Cet amendement vise à faire en sorte que le conseil de défense ne soit plus à l’avenir le lieu de gestion des crises sanitaires comme celle que nous connaissons. D’un point de vue constitutionnel, la seule trace du conseil de défense figure à l’article 15 du texte qui fonde notre ordre juridique : « Le Président de la République est le chef de...

Madame la ministre, soyons concrets. Le conseil de défense est-il le bon cadre pour discuter de la stratégie sanitaire relative aux écoles ? Poser la question, c’est y répondre. Cette stratégie doit être débattue démocratiquement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, avec tous les problèmes que nous connaissons. Je suis très étonné de la répon...

Il s’agit d’une demande de rapport. Vous le savez très bien, si notre amendement se présente sous cette forme, c’est pour susciter le débat, dans la mesure où, au risque de l’irrecevabilité, nous ne pouvons faire autrement. Il convient en effet d’étudier la nécessité d’étendre l’obligation du port du masque FFP2. Certaines catégories de la pop...

Je ne veux pas ajouter d’arguments à ce qui a été dit sur le maintien de la gratuité des tests. Nous sommes très nombreux sur ces travées à avoir demandé que les tests soient utilisés massivement ; ils étaient, au moment où aucun vaccin n’était disponible, absolument indispensables. Pour un temps encore long, nous aurons besoin à la fois de fai...

Je serais très preneur d’une étude qui démontrerait ce phénomène, si tant est qu’elle soit réalisable – je pense que votre demande aura du mal à être satisfaite, chère collègue. Monsieur Milon, vous avez dit que les tests coûtaient très cher. Penchons-nous alors sur cette question que personne ne pose : combien coûte un test à ceux qui les fac...

M. Pierre Laurent. Vous parliez des 4, 5 milliards d’euros de tests, monsieur Milon. Cette somme, des gens l’ont bien empochée ! Je voudrais donc que l’on vérifie, si le coût de cette facture est justifié.

Comme cela vient d’être dit, cet article renforce les mesures d’isolement et de mise en quarantaine de manière tout à fait inédite, puisqu’il s’agit de mettre en place cette fois un régime dérogatoire et de donner un caractère automatique à l’isolement, sans aucune décision et notification de l’autorité publique. Ce sont donc le contrôle médic...

Dans le même esprit, nous proposons que, l’isolement d’une personne contaminée étant une mesure privative de liberté, la décision soit prise par le juge des libertés et de la détention.

On le sait, la pandémie de covid-19 a entraîné de nombreux bouleversements dans notre société, pour les malades, les personnes âgées et les personnes handicapées en établissements. L’incapacité de milliers de Français à accompagner un parent dans ses derniers jours, le délaissement des personnes âgées privées de visites, l’explosion du mal-êtr...

M. Pierre Laurent. Cet amendement s’inscrit dans la continuité des propos de mon collègue Pascal Savoldelli, mais je précise que, si l’amendement défendu tout à l’heure par notre collègue Fabien Gay était adopté, le présent amendement, ainsi que beaucoup d’autres tomberaient. Peut-être serait-il donc plus simple de commencer par là…

Dans le prolongement de ce que vient d’expliquer Pascal Savoldelli, nous proposons d’augmenter le délai, qui a été réduit de cinq jours à trois jours. Ironie de l’histoire, on nous a expliqué qu’il fallait le réduire pour favoriser le dialogue entre l’employeur et le salarié, alors que cela créera en fait des situations de pression maximale sur...

Il est un groupe de décideurs que l’on n’entend pas et dont on ne connaît pas les travaux, car ils ne sont pas publics. Vous l’aurez deviné, mes chers collègues, il s’agit du conseil de défense… Nous en avons assez peu parlé au cours de notre discussion, alors même qu’il semblerait que ce soit l’endroit où tout se décide, notamment les mesures...