Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
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L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article L. 2411-1 du code du travail est complété par un alinéa ains...
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 99, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 38 Après le mot : danger insérer le mot : grave, II. – Alinéa 40 Les mots : mentionnées au 1° du même I sont remplacés par les mots : , obtenues dans le c...
L’amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Haye et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. - Alinéa 38 Remplacer les mots : et manifeste par les mots : ou manifeste pour l’intérêt général, notamment lorsqu’il existe une situation d’urgence ou un risque de préjudice irréver...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 9 est présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 44 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Doss...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 23 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux, Bilhac et Fialaire. L’amendement n° 29 est présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste répub...
L’amendement n° 100, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les 2° et 3° et le précédent alinéa du présent III ne s’appliquent pas lorsque la divulgation publique porte atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale. » La parole est à Mme l...
Je mets aux voix l’amendement n° 99. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 86 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 74 rectifié, 9 et 44 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 23 rectifié et 29. J’ai été sai...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 100.
L’amendement n° 35, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 39 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Dans les cas de violations des droits de l’Homme ou des libertés fondamentales, ainsi que dans les cas où l’urgence d’infor...
L’amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : , dans le cas où les personnes chargées du recueil ou du traitement des signalements sont tenues de dénoncer les faits à celle-ci La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 54, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
L’amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est complété par un alinéa ains...
L’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 84, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 20 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. 10 -1. – I. – Aucune personne ne peut, pour avoir signalé ou divulgué des informations dans les conditions pré...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 11 est présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 50 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dos...
L’amendement n° 59, présenté par Mme Préville, M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : objet insérer les mots : , de manière directe ou indirecte, La parole est à Mme Angè...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux, Bilhac et Fialaire, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21, première phrase Remplacer les mots : dûment justi...