Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements à l’article 10. L’amendement n° ...

Je mets aux voix l’amendement n° 207. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 130 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 72 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Mouiller et D. Laurent, Mmes Di Folco et Jacques, MM. Brisson, Paccaud, Chatillon et...

L’amendement n° 72 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 433, présenté par M. Lemoyne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , en prenant en compte les principes fixés par le décret prévu au quatr...

L’amendement n° 178, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : précise insérer les mots : , dans le respect des dispositions du code du travail et des accords de la branche des industries électriques et gazières, La parole est à M....

L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Mouiller et D. Laurent, Mmes Di Folco et Jacques, MM. Brisson, Paccaud, Chatillon et Somon, Mme Gruny, MM. Tabarot, Daubresse, J.P. Vogel et Frassa, Mmes Canayer, Demas, Puissat, Lassarade et Chauvin, MM. Savary, J.B. Blanc et Belin, Mme M. Mercier, MM. B. Fournier et Bouchet, Mme...

L’amendement n° 79 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 10.

L’amendement n° 208, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au plus tard deux mois après la promulgation de la présente loi, le ministre chargé de l’énerg...

L’amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer les mots : grave et imminente La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 324, présenté par MM. Gontard, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 3° En cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel ou en électricité au nive...

L’amendement n° 214 rectifié, présenté par M. Montaugé, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mmes Blatrix Contat et M. Filleul, MM. Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mme...

Les amendements n° 1 et 296 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mmes Blatrix Contat et M. Filleul, MM. Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumiro...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 209, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Supprimer les mots : notamment sa durée qui ne peut excéder ...

L’amendement n° 217 rectifié, présenté par M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mmes Blatrix Contat et M. Filleul, MM. Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonn...

L’amendement n° 408, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Après la troisième phrase du 1° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Afin de renforcer cette sécurité ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 410, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12.

Mes chers collègues, tout le monde l’a souligné : les questions énergétiques sont très sérieuses.

Il est normal que les interventions en rendent compte. Nous faisons respecter les temps de parole, mais que chacun respecte les autres et que le Parlement se respecte lui-même.