Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette période de résurgence des conflits sur le continent européen et d’aggravation des crises de tous ordres au niveau mondial, la France se doit de disposer d’une action extérieure forte, d’un programme ambitieux de solidarité internationale et d’un réseau diplomatique à la ha...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Comme l’a indiqué notre collègue Michelle Gréaume, nous sommes interrogatifs sur le programme du futur porte-avions et sur sa compatibilité avec les orientations qui sont données s’agissant des conflits de haute intensité. S’agit-il d’élever le niveau de haute intensité de notre interventionnisme ou s’agit-il...

Cette fois, ce n’est pas un amendement d’appel. Cet amendement a déjà été déposé par les trois députés de Polynésie française, qui, comme vous le savez, siègent au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale. La France dispose du deuxième territoire maritime au monde. Pourtant, nos lacunes capacitaires pour a...

Cet amendement n’est évidemment pas en contradiction avec la démarche de nos collègues Éliane Assassi et Arnaud Bazin, que nous appuyons totalement. La balle est aujourd’hui dans le camp du Gouvernement. Les recommandations du rapport ont été transcrites dans une proposition de loi adoptée par le Sénat. Il serait de bon aloi que le Gouvernemen...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année, le budget de l’aide publique au développement augmente de 800 millions d’euros. Nous progressons, certes, mais lentement, trop lentement, au point de repousser dès cette année l’objectif de 0, 7 %, faute d’avoir pu sanctuariser une véritabl...

Pour une fois, je suis d’accord avec le Gouvernement : il convient de maintenir en l’état ces crédits. Ces deux amendements sont hors de propos par rapport à notre débat sur ces questions depuis l’adoption, il y a un peu plus d’un an, de la loi de 2021. Certains collègues affirment que la baisse demandée de 200 millions n’est pas si importante...

Cet amendement vise à doubler les crédits supplémentaires accordés au compte de bonification, afin de réduire le taux de bonification des DTS et d’augmenter ainsi la possibilité d’accès aux DTS des pays les plus pauvres. Aujourd’hui, chaque membre du Fonds monétaire international (FMI) se voit attribuer une quote-part de DTS en fonction de sa ...

Cet amendement vise à rééquilibrer la proportion des prêts et des dons au sein de l’APD française. Tandis que le projet de budget prévoit une augmentation plus importante pour les crédits du programme 110, « Bonifications de prêts dans les États étrangers », que pour ceux du programme 209, « Coopération bilatérale sous forme de subventions », ...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater), du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». La parole est à Mme le rapporteur sp...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Brun...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-1139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-1138, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-487, présenté par MM. Breuiller, Dantec, Gontard, Benarroche, Dossus, Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-975 rectifié, présenté par MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...