Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-622 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-603 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly et Cozic, Mme Espagnac, M. Bourgi, Mmes G. Jourda, Préville, Poumirol et M. Filleul, MM. Durain, Lozach et Redon-Sarrazy et Mme Artigalas, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien au Contrat de Rel...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-897 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-1124 rectifié, présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-897 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° II-1124 rectifié, monsieur Fernique ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, j’ai reçu un groupe de parents, d’enseignants, de conseillers principaux d’éducation et d’élèves totalement abasourdis et indignés par la décision de fermeture de leur établissement, qu’ils venaient de découvrir durant les vacances de la Toussaint. Six lycées professionnels sont visés, ainsi qu’u...

Monsieur le ministre, soutenez-vous que des transferts de petits établissements à taille humaine, accueillant un public populaire, vers des lycées de 2 000 élèves ne changeront rien ? En outre, des formations spécifiques sont concernées. Je vous conseille de recevoir les parents d’élèves et les enseignants, qui vous le demandent depuis plusieu...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 41 C et 41 D) et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Bernard Buis.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximum de la discussion à quatre heures. Cela signifie que si nous n’avions pas terminé l’examen de cette mission à une heure quarante, celui-ci se poursuivrait samedi prochain.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

L’article 46 bis, alinéa 2, de notre règlement prévoit une discussion commune en cas d’incompatibilité. En l’occurrence, la discussion commune est liée, d’une part, à des incompatibilités de fond, d’autre part, au fait que l’adoption cumulée de certains de ces amendements aurait pour effet de vider certaines actions des programmes de la...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-768 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Souveraineté de la filière française de la restauration collective II. – En conséquence, modifier ainsi les créd...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-855 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Somon et Sol, Mmes Malet, Di Folco, Estrosi Sassone et Demas, MM. Perrin, Rietmann, Genet et Sautarel, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Chauvin, Berthet, Noël et Puissat, M. Bouchet, Mmes Gruny, Bellurot et Richer, M. Burgoa, Mme M. Mercier et MM. Chaize, Favreau, Charon, Lefèv...