Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 2885 rectifié bis est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM...

L’amendement n° 3369, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 19 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remb...

Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2855 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La...

L’amendement n° 2856 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redo...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 34 rectifié sexies est présenté par MM. Longeot, Decool, Guerriau, Menonville et Belin, Mme Billon, MM. Chasseing, Canévet, Moga, Duffourg et J.M. Arnaud, Mmes Jacquemet, Saint-Pé et Perrot, MM. Détraigne, Vanlerenberghe et Parigi et Mmes Morin-Desailly et Havet. L’amendeme...

L’amendement n° 2203 rectifié, présenté par M. Breuiller, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité socia...

L’amendement n° 35 rectifié sexies, présenté par MM. Longeot, Decool, Guerriau, Menonville et Belin, Mme Billon, MM. Chasseing, Canévet, Moga, Duffourg et J.M. Arnaud, Mmes Jacquemet, Saint-Pé et Perrot, MM. Détraigne, Vanlerenberghe et Parigi et Mmes Morin-Desailly et Havet, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un ...

L’amendement n° 3366, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux ...

L’amendement n° 4350 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° 2100 rectifié bis, présenté par MM. Vanlerenberghe, Longeot et Henno, Mmes Loisier et Jacquemet, M. Janssens, Mme Ract-Madoux, M. Duffourg, Mmes Billon et Saint-Pé et MM. Moga et Cazabonne, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 136-8 du ...

L’amendement n° 36 rectifié sexies, présenté par MM. Longeot, Decool, Guerriau, Menonville et Belin, Mme Billon, MM. Chasseing, Canévet, Moga, Duffourg et J.M. Arnaud, Mmes Jacquemet, Saint-Pé et Perrot, MM. Détraigne, Vanlerenberghe et Parigi et Mmes Morin-Desailly et Havet, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un ...

L’amendement n° 3364, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi...

L’amendement n° 2101 rectifié bis, présenté par MM. Vanlerenberghe, Longeot et Henno, Mmes Loisier et Jacquemet, M. Janssens, Mme Ract-Madoux, M. Duffourg, Mmes Billon et Saint-Pé et MM. Moga et Cazabonne, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 136-8 du ...

L’amendement n° 37 rectifié sexies, présenté par MM. Longeot, Decool, Guerriau, Menonville et Belin, Mme Billon, MM. Chasseing, Canévet, Moga, Duffourg et J.M. Arnaud, Mmes Jacquemet, Saint-Pé et Perrot, MM. Détraigne, Vanlerenberghe et Parigi et Mmes Morin-Desailly et Havet, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un ...

L’amendement n° 3363, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux ...

Les amendements n° 34 rectifié sexies, 35 rectifié sexies, 2100 rectifié bis, 36 rectifié sexies, 2101 rectifié bis et 2099 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 34 rectifié septies, présenté par M. Daniel Salmon, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 34 rectifié sexies. Veuillez poursuivre, cher collègue.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 rectifié septies et 4510 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les condition...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 185 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 2203 rectifié.