Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous proposons de supprimer cet article pour vous dire une fois de plus que nous ne pouvons accepter la limitation des dépenses qui en découle, d’autant que d’autres solutions étaient possibles. Monsieur le ministre, vous avez, de manière assez irrespectueuse, utilisé dans le débat national le nom de notre amie Yolanda Díaz, la ministre du tra...

Avec cet article sur la branche AT-MP, on touche à l’un des points scandaleux de cette réforme, en tout cas dans la présentation qui en a été faite. On a eu les 1 200 euros, dont on a pu vérifier au fur et à mesure qu’il s’agissait d’un gros mensonge. On a eu la même chose concernant les femmes. Puis, s’agissant de la pénibilité, on a découver...

Je n’ai pas voulu faire un rappel au règlement précédemment, mais il faudra nous expliquer comment l’amendement n° 2059 rectifié ter de Bruno Retailleau a pu être déclaré irrecevable par le ministre, dans cet hémicycle, au titre de l’article 40 de la Constitution sans l’avoir été précédemment. Il y a là un mystère ! Peut-être nous donner...

Illustration cocasse de l’abus des procédures réglementaires, il paraît que le règlement du Sénat est en rupture de stock au service de la distribution… Tout le monde veut l’apprendre par cœur ! Voyez où nous en sommes arrivés… Je veux rebondir sur ce qu’a dit ma collègue Poncet Monge à propos de l’intervention de M. Dussopt : non seulement la...

Pour cette raison, et vu l’usage répété qui est fait de l’irrecevabilité, je répète que la réunion de la commission des affaires sociales devient absolument indispensable et justifie une suspension de séance. Sinon, cela veut dire que la liste des amendements irrecevables est décidée, dans les couloirs, entre le ministre, la présidence de la c...

Nous y sommes… Voilà donc le coup de force que vous prépariez depuis mardi dernier avec le Gouvernement, en recourant à toutes les procédures imaginables pour mettre fin au débat. Comme l’a indiqué à plusieurs reprises la présidente de notre groupe Éliane Assassi, il s’agit d’un terrible aveu de faiblesse. Vous qui êtes ultra-majoritaires au S...

En effet, vous avez décidé, depuis le premier jour, non seulement de faire voter les 64 ans, mais de le faire en acceptant les conditions imposées par le Gouvernement, qui a recouru à l’article 47-1 de la Constitution. En jouant le jeu du Gouvernement, vous vous êtes mis dans une situation qui abaisse le Sénat.

M. Pierre Laurent. Vous vous êtes condamnés au silence pendant les premiers jours de débat pour jouer ce jeu. Puis, depuis mardi, voyant l’ampleur que prenait le mouvement populaire, vous avez organisé l’obstruction

Vous allez donc décider de tout en commission mixte paritaire mercredi prochain, alors que l’Assemblée nationale n’aura pas voté le texte et qu’il aura été adopté ici à la faveur de ce qu’il convient bien d’appeler un 49.3 sénatorial, car voilà ce qu’est en réalité le vote bloqué.

M. Pierre Laurent. Chers collègues de droite, ne cautionnez pas cela, car vous le paierez très cher.

M. Pierre Laurent. Le pays vous regarde. La seule issue, pour le Gouvernement, c’est le retrait du texte !

C’est ce que vient de dire Bruno Retailleau qui m’incite à prendre la parole. Il faut être d’accord sur le sens de ce que nous nous apprêtons à voter. Vous parlez de ligne rouge, mon cher collègue. Pour ce qui est de la réforme des retraites, c’est plutôt la ligne Maginot !

C’est ce que vient de dire Bruno Retailleau qui m’incite à prendre la parole. Il faut être d’accord sur le sens de ce que nous nous apprêtons à voter. Vous parlez de ligne rouge, mon cher collègue. Pour ce qui est de la réforme des retraites, c’est plutôt la ligne Maginot !

Avec les 64 ans, la régression sociale va être massive pour tout le monde, et pas seulement pour les mères de famille. Ne parlez pas de ligne rouge qui empêcherait cette régression. Nous ne sommes pas dans la conquête sociale. Puisque vous avez fait référence au Front populaire, qui a été une période de grandes conquêtes sociales, je dirai que...

Avec les 64 ans, la régression sociale va être massive pour tout le monde, et pas seulement pour les mères de famille. Ne parlez pas de ligne rouge qui empêcherait cette régression. Nous ne sommes pas dans la conquête sociale. Puisque vous avez fait référence au Front populaire, qui a été une période de grandes conquêtes sociales, je dirai que...

Mon rappel au règlement est sur la base de l’article 46 bis. La commission et la droite sénatoriale viennent de déclencher la énième manœuvre procédurière depuis mardi soir. Je tiens à faire remarquer que, cette fois-ci, vous la déclenchez sur un article majeur du projet de loi.

C’est celui sur lequel l’ensemble des organisations syndicales insistent le plus depuis le début de l’examen du texte avec l’article 7. Ce n’est donc pas un article mineur ; c’est un article majeur du projet de loi. Vous déclenchez une procédure qui vise à faire tomber sur cet article des dizaines et des dizaines d’amendements, alors que nous ...

Vous faites une demande de priorité en désorganisant les débats. Bien évidemment, c’est un droit de la commission, mais je ferai remarquer, avec tout le respect que je dois aux services de la séance, qui mènent un travail remarquable depuis le début, que – si je puis dire – ils ont eux-mêmes du mal à suivre et à nous distribuer les amendements ...

… ce qui empêche les services de la séance de préparer correctement les dossiers et d’informer correctement les parlementaires pour qu’ils puissent travailler. Il y a donc de l’insincérité dans la manière dont vous organisez les débats, et vous les désorganisez volontairement pour nuire à la qualité de la discussion.

Enfin, je voudrais insister sur ce qu’a dit ma collègue Marie-Pierre de La Gontrie, en répétant qu’il y a un sérieux problème à faire tomber tous les amendements de suppression, ce qui empêche le débat sur l’article, avant même d’entrer dans le débat sur l’amendement. Par ailleurs, comme on vient aussi de le dire, vous ne justifiez à aucun mom...