Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 4474 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédig...

Je mets aux voix l’amendement n° 4474 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règl...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 189 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des amendements de suppression de l’article 1er bis. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 1320.

Les amendements n° 1344, 1377, 1410, 1440 et 1508 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 1547.

L’amendement n° 1580 n’est pas soutenu. La parole est à M. Joël Bigot, pour présenter l’amendement n° 1596.

Les amendements n° 1656 et 1665 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1697.

Les amendements n° 1753 et 1795 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1823.

Je présente cet amendement au nom de la présidente Assassi, qui regrette de ne pas pouvoir être parmi nous à l’heure où nous en parlons. Le montant de la prestation du cabinet de conseil McKinsey pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse s’élève à 957 674, 20 euros. L’objectif est de préparer les transformations de la Caisse après la réf...

L’amendement n° 1899 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 1996.

L’amendement n° 2075 n’est pas soutenu. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour présenter l’amendement n° 2108.

M. le président. Mme la rapporteure générale ayant présenté, au nom de la commission, l’amendement n° 2108, j’en conclus que son avis sur l’ensemble de ces amendements identiques est favorable.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 310 rectifié et suivants. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 165 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er bis est supprimé, et les amendements n° 4404 rectifié, 4405 rectifié, 759 rectifié et 806 rectifié bis n’ont pl...

L’amendement n° 3108 rectifié, présenté par MM. Rietmann, Paccaud, Perrin, Rapin, Mouiller et de Legge, Mmes Ventalon et L. Darcos, MM. Darnaud, Saury et Genet, Mme Imbert, M. Belin, Mme Lassarade, MM. Brisson, Kern et Pointereau, Mme Loisier, MM. Favreau et Milon, Mmes Joseph et Muller-Bronn, MM. Somon et Henno, Mme Bourrat, MM. Burgoa et J.P....

Il s’agit donc de l’amendement n° 3108 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Je vous prie de laisser Mme Monier s’exprimer dans le calme et la sérénité, mes chers collègues.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le ministre.