Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

La séance est reprise. Nous poursuivons les explications de vote sur l’amendement n° 159 du Gouvernement. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

L’amendement n° 188, présenté par MM. Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par M. E. Blanc, Mme Thomas, M. Tabarot, Mme Di Folco, MM. Bascher, D. Laurent, Brisson, Mandelli et Grosperrin, Mmes Goy-Chavent et Dumas, M. Longuet, Mmes Muller-Bronn, Bonfanti-Dossat et Lassarade et MM. Charon, Bouchet et Rapin. L’amendement n...

L’amendement n° 189 est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 7 rectifié bis ?

L’amendement n° 250, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : 8 et 10 par les mots : 10 et 8 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 114 rectifié bis, présenté par MM. Parigi, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon, Mmes M. Vogel et Espagnac, M. Moga et Mme Carlotti, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4424-14 du co...

L’amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Grand, Houpert et A. Marc, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Bilhac.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 168 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. L’amendement n° 171 est présenté par Mme Espagnac. L’amendement n° 200 rectifié bis est présenté par Mme B...

L’amendement n° 236 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Bacci et Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. E. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon et Chatillon, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, MM. B. Fournier et Genet,...

L’amendement n° 190, présenté par MM. Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols par les mots : des sch...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 10 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, MM. Longeot et Darnaud, Mmes de La Provôté, Canayer et Billon, MM. Bonnecarrère, Henno, Laugier, Levi, Le Nay et Janssens, Mmes Guidez, Ventalon et Gacquerre, M. Canévet, Mme Férat, MM. Duffourg et Kern, Mmes Saint-Pé et Perrot, MM...

L’amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Fialaire et Guiol, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « 2° Les représentants des établissements publics du périmètre régional mentionnés à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ; « 3° Les représentants des établissements publ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, MM. Longeot et Darnaud, Mmes de La Provôté, Ract-Madoux, Canayer et Billon, MM. Bonnecarrère, Henno, Laugier, Levi, Le Nay et Janssens, Mmes Guidez, Morin-Desailly, Ventalon et Gacquerre, M. Canévet, Mme Férat, MM. Duffourg et Kern...

L’amendement n° 59 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Cadec et Panunzi, Mme Belrhiti, MM. Tabarot, Bouchet, Chatillon, Burgoa et Reichardt, Mmes L. Darcos et Jacques, M. Bascher, Mme Puissat, MM. Charon, Genet, D. Laurent et Joyandet, Mme Dumont, MM. Mandelli, Saury et Darnaud, Mmes Ventalon et Dumas, M. Piednoir, Mmes Bonfanti-Doss...

L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mme Thomas, M. Tabarot, Mme Di Folco, MM. Bascher, D. Laurent, Brisson et Mandelli, Mmes Goy-Chavent et Dumas, M. Longuet, Mmes Muller-Bronn, Bonfanti-Dossat et Lassarade et MM. Charon, Bouchet et Rapin, est ainsi libellé : Alinéas 17 à 22 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ...

L’amendement n° 53 rectifié ter, présenté par Mmes Ract-Madoux et Canayer, MM. Chasseing, Panunzi, Cadec et Buis, Mme Garriaud-Maylam, M. Chatillon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2027, chaque conférence région...

L’amendement n° 203 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié bis, 125 rectifié et 167 rectifié bis.

L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Gacquerre, MM. Rapin, Pellevat, Folliot, Duffourg et Kern, Mme Morin-Desailly et MM. Klinger, Henno, S. Demilly, Vanlerenberghe et Hingray, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Un ...