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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 83.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 83.
L'amendement n° 84, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les services de communication au public en ligne diffusant des contenus pornographiques doivent afficher, dès l'entrée de l'inte...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 84, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les services de communication au public en ligne diffusant des contenus pornographiques doivent afficher, dès l'entrée de l'inte...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l'amendement n° 84 est-il maintenu ?
L’amendement n° 9, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le troisième alinéa de l’article L. 3142-19 du même code est complété par une phrase ainsi r...
Madame Cohen, l'amendement n° 84 est-il maintenu ?
L'amendement n° 84 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 84 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annick Billon, sur l'article.
