Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

L'amendement n° 62 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 34.

L’amendement n° 6, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. - La section 3 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie de la partie légis...

L'amendement n° 62 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 34.

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

Je mets aux voix l’amendement ° 6.

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

L'amendement n° 83, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l'affichage d'un écran noir tant...

L’amendement n° 7, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – L’article L. 3121-44 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accord ...

L'amendement n° 83, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l'affichage d'un écran noir tant...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis de la commission ?