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Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 2.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
L’amendement n° 5, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1237-1-1 du code du t...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L’amendement n° 8, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 3121-5 du code de travail, après le mot : « handicap », sont insérés les...