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La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour une mise au point au sujet de votes.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (proposition n° 393, texte de la commission n° 787, rap...
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 83.
L’amendement n° 84, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les services de communication au public en ligne diffusant des contenus pornographiques doivent afficher, dès l’entrée de l’inte...
M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Madame Cohen, l’amendement n° 84 est-il maintenu ?
L’amendement n° 84 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
La parole est à Mme Annick Billon, sur l’article.
L’amendement n° 82, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première et deuxième phrases, alinéa 4, alinéa 6, première phrase, alinéa 9, première et dernière phrases, alinéas 11 et 18 Remplacer le mot : peut par le mot : do...