Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Fialaire, l’amendement n° 63 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéas 6, 7 et 21, secondes phrases Remplacer le mot : cinq par le mot : dix ...
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1225 -4 -4. – Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant un congé de présence parentale prévu à l'article L. 1225-62 ainsi que pendant les périodes travaillées si le congé de présence paren...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
L’amendement n° 46 rectifié quater, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9, première phrase Après le mot : internet insérer les mots : ou aux fournisseurs de sy...
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 2, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : Cinq par le mot : Dix La parole est à Mme Annie Le Houerou.
Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié quater.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 47 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Del Fabro, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, deuxième phrase Remplacer les mots : quarante-huit heures par les mots : , f...
