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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M . le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp.
Je mets aux voix l’amendement n° 82.
L’amendement n° 41, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : mettre en demeure par les mots : saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d...
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
Je mets aux voix l’amendement n° 41.
L’amendement n° 131, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : mettant à la disposition du public par les mots : permettant d’avoir accès à et les mots : de ce délai par les mots : du délai de quinze jours mentionné au second alinéa du I La parole est à M. le rapporte...
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 131.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 63 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer les mots : 75 000 euros ou et les mots : , le plus élevé des deux montants étant reten...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre V du t...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
