Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Madame Cohen, l’amendement n° 79 est-il maintenu ?

L’amendement n° 79 est retiré. L’amendement n° 126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « III.- Lorsqu’un fournisseur de services d’hébergement retire une image ou représentation de mineurs présentant un caractère pornographique relevant de l’article 227-23 du code...

L'amendement n° 5, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1237-1-1 du code du t...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 126.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’article 3, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 8, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 3121-5 du code de travail, après le mot : « handicap », sont insérés les...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

L'amendement n° 9, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Le troisième alinéa de l'article L. 3142-19 du même code est complété par une phrase ainsi rédi...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 10, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : de l'allocation mentionnée à l'article L. 544-1 par les mots : des allocations mentionnées aux articles L. 168-8 ou L....