Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 14 est présenté par Mme Richer, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° La se...

Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié ter.

La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 14.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 et 14.

Je mets aux voix l'article 1er bis, modifié.

L’amendement n° 121 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … visant...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 111 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, M. Levi, Mme Noël, MM. Laugier, Duffourg, Le Nay et Kern, Mme Guidez, MM. Canévet et Détraigne et Mmes Jacquemet, Férat et Herzog, et ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ai...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

L'amendement n° 4, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa du I, il est ins...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Madame Catherine Morin-Desailly, l’amendement n° 121 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 121 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 111 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Section 2 Pénalisation du défaut d’exécution en vingt-quatre heures d’une demande de l’autorité administrative de retrait de contenu pédopornographique