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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rétablir le I...
L'amendement n° 6, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. - La section 3 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie de la partie légis...
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, sur l’article.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Annick Billon, sur l’article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L’amendement n° 132, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I.− Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … L’article 6-2 devient l’article 6-5 ; II.− Alinéa 2 Remplacer le mot : rédigé par le mot : rétabli La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement ° 6.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 7, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : – L'article L. 3121-44 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'accord peu...
Je mets aux voix l’amendement n° 132.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 79, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Tout contenu à caractère sexuellement explicite doit être retiré ou bloqué à la demande de la personne filmée, immédiatement e...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
