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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-282.
Je mets aux voix l’amendement n° II-59 rectifié bis.
L’amendement n° II-307, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour les autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France II. – En consé...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Fonds d’investissement pour les autorités organisatrices de la mobilité hors Ile-de-France TOTAL SOLDE La parole est à M. Thomas Dossus.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dossus, l’amendement n° II-307 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-307.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-283 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Augmentation du revenu ...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Augmentation du revenu de solidarité active au niveau du seuil de pauvreté TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
L’amendement n° II-57 rectifié, présenté par MM. Féraud, Raynal et Montaugé, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d’abondement du revenu de solidarité active II. –...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Fonds d’abondement du revenu de solidarité active TOTAL SOLDE La parole est à M. Thierry Cozic.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?