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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-223 et I-484 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 sexies. L’amendement n° I-508 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-224, présenté par MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mme Artigalas, M. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-224.
L’amendement n° I-1128, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 bis de l’article 206 du code gé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1128.
L’amendement n° I-413 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Monier et M. Temal, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-413 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-382 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret et M. Cozic. L’amendement n° I-509 rectifié ter est présenté par Mme Concon...
L’amendement n° I-509 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-382 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-382 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-412 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Bouad, Mmes Préville et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Monier et M. Temal. L’amendement n° I-523 rectifié est présenté par Mmes Petrus, Malet et Jacques. Ces deux ...
