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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1204 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 sexies.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-76 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et N. Delattre, MM. Favreau, Cuypers, Houpert, Burgoa, Calvet, B. Fournier et Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Babary et Savary, Mmes Férat et Sollogoub, MM. de Belenet, Piednoir, E. Blanc, Guené et Bacci, Mmes Chauvin et Raimond...
La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° I-536 rectifié.
L’amendement n° I-587 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-76 rectifié et I-536 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septies.
L’amendement n° I-1214, présenté par MM. Rambaud, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassembl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1214.
Je mets aux voix l’article 3 octies, modifié.
L’amendement n° I-729 rectifié, présenté par MM. Jacquin et Todeschini, est ainsi libellé : Après l’article 3 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article 44 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Sont classées dans un bassin urbain à dynami...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-729 rectifié.
L’amendement n° I-1147 rectifié ter, présenté par MM. Iacovelli, Buis et Hassani, Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Yung, est ainsi libellé : Après l’article 3 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 210 E du code général des impôts est...
