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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Nous passons à la discussion de l’article 31.
L’amendement n° I-794 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Bouchet, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon, Le Gleut, Boré et Le Rudulier, Mme Thomas, MM. Daubresse, Frassa et Pellevat, Mme Micouleau, MM. Vogel et Longuet, Mme L. Darcos, M. B. Fournier, Mmes Dumas, Chain-Larché et Delmont-Koropoulis, M. Bonhomme, Mme Bonfanti-D...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Meurant, l’amendement n° I-794 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-794 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 31.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 20 novembre 2020 : À onze heures : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement s...
La parole est à Mme Christine Lavarde.
Acte est donné de votre mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020. Nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 1er.
L’amendement n° 134 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mmes N. Goulet, Billon et Sollogoub, MM. Levi, Kern, Le Nay, Cigolotti, Delcros et Delahaye, Mme Létard et M. Duffourg, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 790 A du code général des impôts est complété par un par...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Billon, l’amendement n° 134 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 134 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 30 rectifié bis est présenté par M. Delahaye, Mme Férat et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 108 rectifié bis est présenté par M. Babary, Mme Thomas, MM. Klinger et Houpert, Mmes Demas, Renaud-G...
La parole est à M. Cyril Pellevat, pour présenter l’amendement n° 108 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
