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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 30 rectifié bis et 108 rectifié bis.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jacquin, l’amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 102 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Capo-Canellas, Mme Gatel, MM. Darnaud, L. Hervé et Longeot, Mmes Létard, Billon et Perrot, MM. Levi et S. Demilly, Mmes de La Provôté et Férat, M. Mizzon, Mme Guidez, MM. Kern, Le Na...
L’amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Capo-Canellas, Mme Gatel, MM. Darnaud, L. Hervé et Longeot, Mmes Létard, Billon et Perrot, MM. Levi et S. Demilly, Mmes de La Provôté et Férat, M. Mizzon, Mme Guidez, MM. Kern, Le Nay, Louault, Cazabonne, de Nicolaÿ, B. Fournier et Babary, Mme Ventalon, M. Be...
L’amendement n° 58, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « fiscales », il est inséré le ...
L’amendement n° 60, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « fiscales », il est inséré le ...
L’amendement n° 33, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au I, aprè...
L’amendement n° 34, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux premiers alinéas des A du II et A du III, et aux deuxièmes alinéas du VI et du VIII de l’article 21 de la loi n° 2020-93...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 22 rectifié est présenté par MM. Mandelli, Longeot, Tabarot, Sol, de Nicolaÿ, Daubresse, Mouiller et D. Laurent, Mmes M. Mercier et Deromedi, MM. Bacci, Calvet, Piednoir, Favreau, Pellevat, B. Fournier, Bouchet, Moga, Duplomb, Rietmann et Lefèvre, Mme Billon, MM. Vogel, Bonnecarrèr...
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 126 rectifié ter.
L’amendement n° 59, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 17° du A du II et au 10° du A du III de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, le taux : « 21 % » est remplacé ...
