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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Les amendements n° 102 rectifié et 103 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 58.
Je mets aux voix l’amendement n° 60.
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié et 126 rectifié ter.
Monsieur Delcros, l’amendement n° 59 est-il maintenu ?
L’amendement n° 59 est retiré. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mmes Loisier et Vermeillet, M. Chasseing, Mme de La Provôté, MM. Henno et Menonville, Mmes Jacquemet et Sollogoub, MM. Guerriau, Dantec, Médevielle, Kern, Delahaye et Louault, Mme Paoli-Gagin, M. Pellevat, Mme Billon, M. Le Nay, Mme Férat, M. Pointereau, Mme Perrot, MM. Moga et Hin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longeot, l’amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud et Henno, Mmes Loisier et Saint-Pé, MM. Delahaye, Laugier et Moga, Mme Guidez, MM. Bonnecarrère, Kern et Longeot, Mme Sollogoub, M. Canevet, Mme de La Provôté, M. Détraigne, Mmes Billon et Férat, M. Le Nay, Mmes Perrot et Gatel, M. Hingray, Mme Létard et MM. De...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.