Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 130, 5 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 5, 6 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes Déficit à financer Aut...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 152.

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 4 et de l’état A annexé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. – CRÉDITS DES MISSIONS

La parole est à M. Michel Savin, sur l’article.

La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

L’amendement n° 71, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Mission Cohésion des territoires Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordina...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Madame Taillé-Polian, l’amendement n° 71 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 71.

L’amendement n° 76, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Mission Culture I. – Créer le programme : Soutien aux cinémas en régie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Presse et médias Livre et industries culturelles Soutien aux cinémas en régie TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

L’amendement n° 76 est retiré. L’amendement n° 120, présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des pr...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorolog...