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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La parole est à M. Sebastien Pla, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le sc...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 24 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption321Contre 23Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. B. – Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
L’amendement n° 124, présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : 355 millions par le montant : 342 millions II. – Alinéa 2 1° Remplacer le montant : 316 m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Salmon, l’amendement n° 124 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 124.
Je mets aux voix l’article 2.
La parole est à M. le ministre délégué.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
L’amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : I. Budget général 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Autres taxes minorer de 3. Prélèvements sur les recettes de l’État 31. Prélèvements sur les recettes de l’...
Publications officielles et information administrative A701 (numéro modifié) Ventes de produits II. - Les montants du tableau de l’alinéa 2 de l’article sont fixés comme suit :
RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements +9 939 +9 939 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectiv...
