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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 145 est retiré. L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, M. H. Leroy, Mme Borchio Fontimp, M. Tabarot, Mmes Demas et Lavarde, M. Hugonet, Mmes V. Boyer, Deromedi et Thomas, MM. Grand, Mandelli et Sol, Mmes Deroche, Noël et Lassarade, M. Panunzi, Mmes Berthet et Micouleau, MM. Mouiller et Chatillon, Mme Jos...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5.
L’amendement n° 29, présenté par M. Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a du 1° du A du IV de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d’erreur sur la détermination du taux communal...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 29 est retiré.
Mes chers collègues, il nous reste à examiner quarante-quatre amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 9. Nous pourrions renvoyer la fin de la discussion à demain, mais je vous propose plutôt de prolonger nos travaux cette nuit ; si nous maintenons un rythme soutenu, nous pouvons achever l’examen du texte à deux heu...
L’amendement n° 150, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 3° Avances remboursables destinées à soutenir Îl...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 150.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 51, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8 bis du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 51.
L’amendement n° 144 rectifié ter, présenté par Mme Sollogoub, MM. Bonneau, S. Demilly et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. Henno, Janssens et Laugier, Mme Létard, M. Levi, Mme Loisier, M. Moga, Mmes de La Provôté, Tetuanui et Vermeillet et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
