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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
L’amendement n° 144 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 93 rectifié ter, présenté par M. Panunzi, Mme Deromedi, M. Grosperrin, Mmes Imbert, Lassarade, Garriaud-Maylam et Dumas et MM. Henno, Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 93 rectifié ter.
L’amendement n° 94 rectifié ter, présenté par M. Panunzi, Mme Deromedi, M. Grosperrin, Mmes Imbert, Lassarade, Garriaud-Maylam et Dumas et MM. Henno, Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’avant-dernière phrase du I de l’artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Favreau, l’amendement n° 94 rectifié ter est-il maintenu ?
Si personne ne défend ces amendements, il n’y a pas de raison de les mettre aux voix.
Je vais donc considérer que ces amendements sont défendus et maintenus. Je mets aux voix l’amendement n° 94 rectifié ter.
L’amendement n° 88 rectifié ter, présenté par M. Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert et Lassarade, M. Grosperrin, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas et MM. Henno, Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 3° bis du I de l’...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 88 rectifié ter.
L’amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Panunzi, Mme Deromedi, M. Grosperrin, Mmes Imbert, Lassarade, Garriaud-Maylam et Dumas et MM. Henno, Longuet, Mandelli, Le Gleut, Favreau, D. Laurent et Bascher, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux première et seconde phrases du II de ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 92 rectifié ter.
Vous êtes tout excusé, mon cher collègue. Je ne fais qu’appliquer la procédure de discussion des amendements : c’est mon rôle de président de séance. L’amendement n° 89 rectifié ter, présenté par MM. Panunzi et Grosperrin, Mmes Deromedi, Imbert, Lassarade, Garriaud-Maylam et Dumas et MM. Henno, Longuet, Mandelli, Le Gleut, Favreau, D. L...
