Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 89 rectifié ter.

L’amendement n° 50, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la dernière phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, l’année : « 2020 » est rem...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 50.

L’amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 49 rectifié bis.

L’amendement n° 46, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « cad...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 46.

L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Piednoir, Lozach, Hugonet, D. Laurent et Sido, Mmes N. Delattre et Deromedi, MM. Levi et Pellevat, Mmes Billon, Puissat, Garriaud-Maylam et Belrhiti, MM. Laugier et Pointereau, Mme Loisier, MM. Vogel, B. Fournier, Houpert, Savary, Bouloux et Bouchet, Mmes L. ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Lavarde, l’amendement n° 128 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 128 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 81, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après ...

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub...