Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Je mets aux voix l’amendement n° 40 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 85.

Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié bis.

L’amendement n° 96 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Au II de l’article L. 525-9, les mots : « et par préférence au privilège du Trésor,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 96 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Panunzi, Mme Deromedi, M. Grosperrin, Mmes Imbert, Lassarade, Garriaud-Maylam et Dumas et MM. Longuet, Henno, Mandelli, Le Gleut, Favreau, D. Laurent et Bascher, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi...

L’amendement n° 91 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud et Henno, Mmes Loisier et Saint-Pé, MM. Delahaye, Laugier et Moga, Mme Guidez, MM. Bonnecarrère, Kern, Longeot, Sol et Canevet, Mme de La Provôté, M. Détraigne, Mmes Billon et Férat, M. Le Nay, Mmes Perrot et ...

L’amendement n° 27 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 64 est présenté par M. P. Joly. L’amendement n° 109 rectifié bis est présenté par M. Babary, Mme Thomas, MM. Klinger et Houpert, Mmes Demas, Renaud-Garabedian, Chauvin et Belrhiti, MM. J.M. Boyer, Bouloux, D. Laurent, Court...

La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 109 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 et 109 rectifié bis.

L’amendement n° 123, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 1°du I de l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Parigi, l’amendement n° 123 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 123.

L’amendement n° 122, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du 2 du I de l’article 65 de la loi n° ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?