Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Je mets aux voix l’amendement n° 78 rectifié.

L’amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 40 millions d’euros et qui déclarent des bénéfices dans ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’amendement n° 41 rectifié.

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le bénéfice des aides définies comme : 1° La prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suit...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les grandes entreprises, telles que définies à l’...

L’amendement n° 84, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du décre...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 45.

Je mets aux voix l’amendement n° 84.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article 66 de la loi n° 2020...

L’amendement n° 79, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performa...

Quel est l’avis de la commission ?