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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
L’amendement n° 87 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la publication de la présente loi, le bénéfi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 87 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 63 est présenté par M. Patrice Joly. L’amendement n° 106 rectifié bis est présenté par M. Babary, Mme Thomas, MM. Klinger et Houpert, Mmes Demas, Renaud-Garabedian, Chauvin et Belrhiti, MM. J.M. Boyer, Boulou...
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 106 rectifié bis.
L’amendement n° 107 rectifié bis, présenté par M. Babary, Mme Thomas, MM. Klinger et Houpert, Mmes Demas, Renaud-Garabedian, Chauvin et Belrhiti, MM. J.M. Boyer, Bouloux, D. Laurent, Courtial et Burgoa, Mmes Deromedi et Joseph, M. Lefèvre, Mme Lassarade, M. Saury, Mme Puissat, M. Savin, Mme M. Mercier, MM. Allizard, Vogel, Gremillet et B...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 et 106 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 107 rectifié bis.
L’amendement n° 52, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risq...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 52.
L’amendement n° 62, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 31 décembre 2020 permettant d’identifier les charges exceptionnelles assumées et les recettes perçues par les collectivités locales afin d’évaluer l’opportunit...
Quel est l’avis de la commission ?
