Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 62.

La parole est à M. le ministre délégué.

En application de l’article 47 bis, alinéa 3 du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination de l’article d’équilibre du projet de loi de finances rectificative pour 2020. Quel est l’avis de la commission sur la demande de coordination ?

Je consulte le Sénat sur cette demande de coordination formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… Le renvoi pour coordination est ordonné. Nous allons procéder à la coordination. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RE...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 4 dans cette rédaction : I. – Pour 2020, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants : (En millions d ’ euros)* Ressources Charges Solde B...

Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressources de fin...

RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° COORD-1.

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, modifié. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 25 : Le Sénat a adopté.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 17 novembre 2020 : À quatorze heures trente : Explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (texte n° 101, 2020-2021). À quinze heures quarante-cinq : ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021.

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sien de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévue par notre règlement. Da...

L’amendement n° 830 rectifié bis, présenté par MM. Decool, Capus, Guerriau et Menonville, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled, Daubresse et Lefèvre, Mme Vermeillet, MM. Pellevat, Panunzi et B. Fournier, Mme Noël, M. Laménie, Mmes Gatel et Garnier, M. Vogel, Mme V. Boyer, MM. Longuet, Cazabonne, Longeot, Cadic et H. Leroy, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?