Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 4.
L’amendement n° 135, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 135.
En conséquence, l’article 4 bis est supprimé, et les amendements identiques n° 638 et 911, ainsi que les amendements n° 900 rectifié et 244 rectifié ter, n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 120 rectifié bis, présenté par MM. Bonne, Savary, Bonhomme, Brisson et Charon, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Dumas, MM. B. Fournier et Gremillet, Mmes Gruny et Joseph, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Milon, Moga, de Nicolaÿ, Paccaud, Panunzi et Pellevat, Mmes Raimond-Pavero et Richer, MM. Savin et Somo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bonne, l’amendement n° 120 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 120 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 118 rectifié bis est présenté par MM. Bonne, Savary, Bonhomme, Brisson et Charon, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Dumas et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier et Gr...
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 254 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 118 rectifié bis et 254 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 119 rectifié bis est présenté par MM. Bonne, Savary, Bonhomme, Brisson et Charon, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Dumas et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier et Gr...
