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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 865 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 554 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 553 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 451 rectifié et 768 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 452 rectifié est présenté par Mmes Petrus, Malet et Jacques. L’amendement n° 767 rectifié est présenté par Mme Conconne, M. Lurel, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, M...
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 767 rectifié.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 552 rectifié est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Antiste, Assouline et P. Joly, Mmes G. Jourda et Préville et MM. Montaugé et Temal. L’amendement n° 811 rectifié ter est présenté par MM. Théophile, Iacovelli et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Dennemont,...
La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l’amendement n° 811 rectifié ter.
L’amendement n° 864 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 452 rectifié et 767 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 552 rectifié et 811 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 6 ter, modifié.
L’amendement n° 506 rectifié quater, présenté par M. Canevet, Mmes N. Goulet et Sollogoub, MM. Le Nay et Cadic, Mme Vermeillet, MM. Kern, Moga, P. Martin, Longeot, Cazabonne et Capo-Canellas et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les employeurs qui exer...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canevet, l’amendement n° 506 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 506 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 665 rectifié, présenté par Mmes Micouleau et Bonfanti-Dossat, M. Chatillon, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Calvet, Cambon et Charon, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Dumas, Garriaud-Maylam et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mmes Gruny, Jacques et Lassarade et MM. D. Laur...
