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La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 880 rectifié quater.
L’amendement n° 880 rectifié quater est retiré. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 309 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Billon, M. Laugier, Mmes Tetuanui et Saint-Pé, M. Henno, Mme Gatel, M. P. Martin, Mme Perrot, MM. Longeot, Hingray et Détraigne, Mme Jacquemet et MM. Poadja, Le N...
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 832 rectifié ter.
L’amendement n° 950 rectifié, présenté par MM. Savin, Kern, Lozach, Hugonet et Piednoir, Mmes Dumas et N. Goulet, MM. Cambon et Joyandet, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Demas et Boulay-Espéronnier, M. Bouchet, Mme Puissat, MM. Vogel, Calvet, Daubresse, B. Fournier et Burgoa, Mme Estrosi Sassone, M. Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Laugier, Wattebled et...
L’amendement n° 951 rectifié, présenté par MM. Savin, Kern, Lozach, Hugonet et Piednoir, Mmes Dumas et N. Goulet, MM. Cambon et Joyandet, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Demas et Boulay-Espéronnier, M. Bouchet, Mme Puissat, MM. Vogel, Calvet, Daubresse, B. Fournier et Burgoa, Mme Estrosi Sassone, M. Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Laugier, Wattebled et...
L’amendement n° 568 rectifié, présenté par Mmes Micouleau et Bonfanti-Dossat, MM. Chatillon et Belin, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Calvet, Cambon et Charon, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Dumas, Garriaud-Maylam et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mmes Gruny, Jacques et Lassarade et MM. D. Laurent, H. Leroy et Sido, est ainsi libellé : I....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1069.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1069.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’amendement n° 1066.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.