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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 665 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 310 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Longeot et Laugier, Mmes Tetuanui et Saint-Pé, M. Henno, Mme Gatel, M. P. Martin, Mme Perrot, MM. Hingray et Détraigne, Mme Jacquemet et MM. Poadja, Le Nay et Chauvet. L’amendement n° 833 rectifié quater est p...
L’amendement n° 310 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 833 rectifié quater.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 833 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 833 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 953 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Kern, Lozach, Hugonet et Piednoir, Mmes Dumas et N. Goulet, MM. Cambon et Joyandet, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Demas et Boulay-Espéronnier, M. Bouchet, Mme Puissat, MM. Vogel, Calvet, Daubresse, B. Fournier et Burgoa, Mme Est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Savin, acceptez-vous de rectifier votre amendement comme vous le suggère M. le rapporteur général ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 953 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 ter. L’amendement n° 954 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Kern, Lozach, Hugonet et Piednoir, Mmes Dumas et N. Goulet, MM. Cambon et Joyandet, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Demas et Boulay-Espéronnier, M. Bouchet, Mme Puissat,...
L’amendement n° 954 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Bernard Jomier, sur l’article.
L’amendement n° 1065, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse II. – Alinéa 5, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse III. – Alinéa 7, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
