Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Je mets aux voix l’amendement n° 1066.

En conséquence, les amendements n° 140, 729 rectifié et 702 rectifié, les amendements identiques n° 309 rectifié bis et 832 rectifié ter, ainsi que les amendements n° 950 rectifié, 951 rectifié, 952 rectifié, 142 et 568 rectifié n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusq...

La parole est à Mme la présidente de la commission.

Il n’y a pas d’autre observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 848 rectifié bis, présenté par M. Babary, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Puissat, MM. Panunzi, Calvet, Daubresse et Bouloux, Mmes Estrosi Sassone, Micouleau et Raimond-Pavero, MM. Cambon, Karoutchi, Brisson, Duplomb et D. Laurent, Mme Berthet, MM. Sol, Meurant, H. ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 848 rectifié bis.

L’amendement n° 504 rectifié, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15, première phrase Après les mots : pêche maritime insérer les mots : ainsi que les gérants non-salariés définis à l’article L. 7322-2 du code du travail II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Canevet, l’amendement n° 504 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 504 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 865 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Dennemont, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28...

L’amendement n° 554 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Antiste et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Assouline, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Le Houerou et M. Temal, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …) À la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « d’un mois » sont remplacé...

L’amendement n° 553 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Antiste et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Assouline, Mme Préville et MM. Montaugé et Temal, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : c) Le quatrième alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Le cotisant qui conteste ...

L’amendement n° 813 rectifié bis, présenté par MM. Théophile, Iacovelli et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Dennemont, Mme Duranton, M. Buis, Mme Havet et M. Patient, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le cotisant qui con...

L’amendement n° 813 rectifié bis est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 451 rectifié est présenté par Mmes Petrus, Malet et Jacques. L’amendement n° 768 rectifié est présenté par Mmes Jasmin et Conconne, MM. Lurel et Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumi...

La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 768 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.