Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Cet amendement porte sur le contrôle des ventes d'armes. Nous avons déposé l'an dernier une proposition de loi assez complète sur ce sujet, qui est désormais récurrent et appelle des progrès significatifs en termes de garanties démocratiques et de transparence. Alors que la France est au troisième, voire même au deuxième rang des exportateurs ...

La réponse lapidaire de M. le ministre, qui était pourtant depuis le début de notre débat assez disponible pour répondre aux questions, n'est pas très rassurante sur ce sujet devenu très sensible au cours des dernières années. Si des amendements ont été déposés par différents groupes et par le président de la commission, c'est bien que la ques...

Ce que dit le président Cambon n’est pas faux, nous sommes à cheval sur les compétences d’autres commissions permanentes. Mais justement, il nous manque parfois une vision transversale sur ces questions. Par exemple, les regards de la commission des affaires économiques et de la délégation au renseignement dans le domaine militaire ne se crois...

Ce que dit le président Cambon n’est pas faux, nous sommes à cheval sur les compétences d’autres commissions permanentes. Justement, il nous manque parfois une vision transversale sur ces questions. Par exemple, les regards de la commission des affaires économiques et de la délégation au renseignement dans le domaine militaire ne se croisent p...

L’article 23 réécrit complètement le régime des réquisitions, activable en cas de menace actuelle ou prévisible. Or la notion de « menace prévisible » nous semble tout de même très floue. De la même manière, la liste des motifs d’activation du régime est relativement longue et peut couvrir des situations extrêmement diverses. Or les réquisitio...

L’article 23 réécrit complètement le régime des réquisitions, activable en cas de menace actuelle ou prévisible. Or la notion de « menace prévisible » nous semble tout de même très floue. De la même manière, la liste des motifs d’activation du régime est relativement longue et peut couvrir des situations extrêmement diverses. Or les réquisitio...

Pour faire court, je trouve les deux avis, et singulièrement celui de la secrétaire d'État, désolants d'inhumanité.

Nous allons pouvoir terminer en beauté nos travaux de ce jour en adoptant cet amendement communiste, qui vise à instaurer une consultation obligatoire et systématique du président de la Polynésie française par le ministère des armées dès lors que les ressources naturelles de la Polynésie sont en jeu, quand bien même ces ressources devraient êtr...

Ce que dit le président Cambon n'est pas faux, nous sommes à cheval sur les compétences d'autres commissions permanentes. Justement, il nous manque parfois une vision transversale sur ces questions. Par exemple, les regards de la commission des affaires économiques et de la délégation au renseignement dans le domaine militaire ne se croisent p...

Ce que dit le président Cambon n'est pas faux, nous sommes à cheval sur les compétences d'autres commissions permanentes. Mais justement, il nous manque parfois une vision transversale sur ces questions. Par exemple, les regards de la commission des affaires économiques et de la délégation au renseignement dans le domaine militaire ne se crois...

L'article 23 entreprend une réécriture complète du régime des réquisitions. Celui-ci est activable en cas de menace actuelle ou prévisible. Or la notion de menace prévisible nous semble tout de même très floue. De la même manière, la liste des motifs d'activation du régime est relativement longue et peut couvrir des situations extrêmement diver...

L'article 23 réécrit complètement le régime des réquisitions, activable en cas de menace actuelle ou prévisible. Or la notion de menace prévisible nous semble tout de même très floue. De la même manière, la liste des motifs d'activation du régime est relativement longue et peut couvrir des situations extrêmement diverses. Or les réquisitions e...

Nous allons pouvoir terminer en beauté nos travaux de ce jour en adoptant cet amendement communiste, qui vise à instaurer une consultation obligatoire et systématique du président de la Polynésie française par le ministère des armées dès lors que les ressources naturelles de la Polynésie sont en jeu, quand bien même ces ressources devaient être...

Nous allons pouvoir terminer en beauté nos travaux de ce jour en adoptant cet amendement communiste, qui vise à instaurer une consultation obligatoire et systématique du président de la Polynésie française par le ministère des armées dès lors que les ressources naturelles de la Polynésie sont en jeu, quand bien même ces ressources devraient êtr...

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

J'informe le Sénat qu'ont été publiées des candidatures pour siéger au sein des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte commun, d'une part, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant...

J'informe le Sénat qu'ont été publiées des candidatures pour siéger au sein des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte commun, d'une part, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant...