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L’argument selon lequel il conviendrait d’allonger encore le délai ne tient pas ! On le sait bien, c’est justement la création d’une obligation légale qui a commencé à changer la donne. Lorsque nous défendons une proposition de loi visant à définir des périmètres réservés autour des nouvelles gares du Grand Paris, dans lesquels le taux de 25 %...
Pourtant, son adoption aurait permis un progrès significatif en Île-de-France. Je le répète, on semble oublier l’urgence de la situation. Si la loi SRU a permis de faire avancer les choses, l’écart entre le besoin de logements sociaux et l’effort de construction continue néanmoins de grandir. Si nous n’accélérons pas le pas, au lieu de le rale...
Je souhaite réagir aux propos tenus par Alain Richard en réponse à Fabien Gay. Il ne s’agit pas pour nous d’offenser quiconque : nous mettons en cause les critères selon lesquels est établie la liste des pays prétendument sûrs.
Votre réponse témoigne du caractère très arbitraire d’un tel classement. Les faits évoqués par Fabien Gay correspondent à la réalité.
Ceux que vous avez avancés sont peut-être une part de la réalité, mais, dans la pratique, cela ne signifie pas que ces pays ne sont pas dangereux : des personnes y ont subi des persécutions et des discriminations. Au lieu de partir des situations individuelles concrètes, on oblige l’OFPRA à étudier les demandes en se fondant sur une liste arbit...
Cet article, introduit en commission, est tout un symbole. Nous devrions entamer un tel texte par la proclamation de grands principes censés définir notre politique d’accueil et de gestion des migrations, et voilà un article qui, d’emblée, s’attache à un seul objectif : définir pour les trois années à venir « le nombre des étrangers admis à s’...
Pas dans le même département, c’est sûr !
Nous le voyons bien, M. Karoutchi et son collègue de droite cherchent à noyer le poisson ! Le débat n’est pas de savoir si le Parlement doit avoir plus de pouvoirs. Quand viendra en discussion la réforme à venir, nous verrons alors qui est au rendez-vous pour défendre les droits du Parlement ! Ce n’est donc pas à nous qu’il faut venir expliquer...
C’est une honte !
On est loin d’une invasion !
Nous nous félicitions, monsieur Karoutchi, que les mots que l’on a très souvent entendus à propos du présent projet de loi dans les commentaires politiques – tsunami, raz de marée, et j’en passe – et qui ont été beaucoup employés par la famille politique dont vous venez de parler, et par d’autres, n’aient pas été prononcés dans cet hémicycle de...
Mais qui financera la différence ?
On ne peut pas mettre les parlementaires au niveau des cheminots !
Parce que vous leur mentez sur le statut des cheminots !
Je formulerai deux remarques. En premier lieu, maintenir le statut de cheminot pour ceux qui sont aujourd’hui dans l’entreprise, afin de faire en sorte qu’ils acceptent le changement de statut – en vérité, une dégradation – de ceux qui intégreront l’entreprise plus tard, est un argument qui touche à la dignité des cheminots. Les cheminots ne d...
Cela aurait levé toute ambiguïté. Vous auriez pu, avant d’ouvrir à la concurrence, proposer d’aller au bout de cette négociation et décider une fois que celle-ci aurait été menée à son terme. Vous auriez pu dire : dans cette négociation, le Gouvernement souhaite que le statut négocié soit au minimum celui des cheminots actuels pour tirer tout l...
… provoquant la colère des cheminots et du pays ?
Vous pouvez régler le problème, mais, en vérité, vous ne le voulez pas !
Cet amendement vise à supprimer cet article, qui donne au Gouvernement toute latitude pour modifier les missions, l’organisation, la forme juridique et la gouvernance de la SNCF. Nous discutons de toute une série de questions très importantes, mais, au final, on nous demande d’emblée, dans l’article 1er du texte, de donner les clés de la rédac...
Depuis le début de nos travaux, le rapporteur fait une distinction entre le texte de loi, le « dur », et les ordonnances, qui seraient le « moins dur »… En vérité, tous les sujets abordés dans l’habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance sont très lourds ! Je comprends bien l’habileté de la droite, qui affirme qu’elle a pr...