12934 interventions trouvées.
Nous allons justement vous en parler !
L’un des arguments sur lequel repose notre proposition de loi tient à la légitimité de la loi Travail. Juridiquement, celle-ci est légitime. Politiquement, l’usage du 49.3 permet d’en douter. Nous avions déjà fortement soulevé cette interrogation lors de l’adoption de la loi : le Gouvernement, qui n’avait aucune majorité parlementaire, avait a...
Nous ne pouvons évidemment pas être favorables à l’amendement du Gouvernement, qui tend à vider de sens notre proposition de résolution. M. le secrétaire d’État a dit qu’il existait plusieurs possibilités pour atteindre l’objectif et qu’il fallait encore les discuter, mais je constate que l’objet de l’amendement n° 1 est tout autre ! Il opère ...
Pas mal !
Mon explication de vote vaudra pour l’ensemble de ces amendements, que nous ne voterons pas, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’apparition de l’article 41 est l’énième épisode d’une improvisation extrêmement dangereuse, celle du dynamitage de l’architecture institutionnelle de notre pays, une improvisation qui dure. Il n’est pas possible ...
Je profite à mon tour de ce débat pour redire notre opposition à l’engrenage dans lequel, à l’évidence, on veut nous entraîner. Si l’on laisse faire les choses, tôt ou tard, on ira vers la disparition progressive des communes comme échelon de représentation fondamental des citoyens. C’est dans cette voie qu’on essaie de nous entraîner. Monsieu...
Nous ne nous opposerons pas à cet amendement, car nous voyons bien l’incohérence qu’il vise à résoudre. Toutefois, nous voyons bien aussi qu’il entre dans une logique de regroupement accéléré des communes, processus envers lequel nous restons dubitatifs, comme vous le savez. Je veux également souligner que nous sommes en train, une fois de pl...
…d’un amendement du Gouvernement à un projet de loi qui n’est pas destiné à traiter ce genre de sujet. Tout cela n’est guère sérieux !
Nous avions abordé cette discussion avec l’ambition de renforcer le texte et avec trois objectifs : rendre au peuple de Paris les pouvoirs qui lui reviennent de droit ; travailler à une agglomération parisienne plus coopérative et plus solidaire ; veiller à ce que les transferts de compétences prévus pour Paris respectent les droits des fonctio...
Cet amendement ne vise absolument pas à créer les conditions d’une démocratisation ou d’un rapprochement des prises de décision. On discute sans cesse des moyens d’assurer l’équilibre entre l’unicité de Paris et la place des arrondissements. Or cet amendement vise clairement à saucissonner la politique du logement et la politique urbaine paris...
C’est une mesure d’éclatement !
Si ! Nous !
Je tiens à préciser les raisons pour lesquelles nous ne soutiendrons pas cet amendement. En vérité, nous avons affaire non pas à un amendement, mais à une kyrielle d’amendements. Dès l’amendement suivant, comme ce fut le cas à l’amendement précédent, il sera question que les mairies d’arrondissement attribuent elles-mêmes les logements, ensuit...
Certes, on pourrait avoir un débat sur la disposition prévue par cet amendement.
Philippe Dallier vient de rappeler que la Ville de Paris procédait à des expérimentations. Elle le fait actuellement avec le budget participatif, elle le fera peut-être demain dans d’autres domaines, par exemple dans le domaine des subventions aux associations. Tout cela peut se discuter, mais ne soyons pas hypocrites ! Il ne s’agit pas de l’a...
Soyons sérieux. À écouter M. Pozzo di Borgo, nous n’avons à faire qu’à des maires d’arrondissement de l’ouest de Paris qui ne demandent qu’à développer le logement social. De quoi parle-t-on ? Chacun des projets que la Ville de Paris essaie de faire avancer se heurte à une levée de boucliers. Je ne parle même pas de la polémique honteuse et ind...
La situation à Paris est grave. Alors qu’on dénombre des milliers et des milliers de demandeurs de logements – jeunes, moins jeunes, familles monoparentales, qui n’arrivent pas à se loger de manière digne –, certains arrondissements, comme le XXe, où je vis, comptent de 30 % à 40 % de logements sociaux, alors que d’autres, qui continuent à se p...
C’est la vérité !
Pas du tout ! N’importe quoi !
Si nous voulons nous prononcer dans la clarté, monsieur le rapporteur, il faut aller au bout de la logique. On a commencé par les subventions aux associations et l’attribution des logements. On nous propose à présent l’éclatement des services de nettoyage, d’entretien et de réparation de la voirie en transférant les agents dans les mairies d’a...