Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement. Certains veulent visiblement toujours aller plus loin, et ce de manière assez irresponsable compte tenu de la situation parisienne et des enjeux de sécurité dans la capitale. En fait, vous nous demandez d’inscrire dans la loi cette mesure, qui figure dans le programme de l’opposition municipale à...

Vous avez dit l’inverse, monsieur Dominati !

Cet amendement vise à supprimer l’anomalie, voulue par la loi dite Macron, consistant à ôter au maire de Paris toute compétence en matière d’ouverture le dimanche dans les zones touristiques internationales, les ZTI. La philosophie qui sous-tend le projet de loi que nous examinons est de rendre des compétences à la ville de Paris. C’est une ex...

Je ne rouvrirai pas ici le débat sur l’intérêt économique des ZTI, qui reste très largement à démontrer. Je soulignerai simplement que, à l’époque, la définition du périmètre des ZTI a résulté non pas d’un compromis avec la ville de Paris, mais d’un bras de fer avec elle, c’est le moins que l’on puisse dire, pour lui imposer les ZTI en question...

Monsieur le ministre, j’ai pris bonne note de l’engagement annoncé par Marisol Touraine. Toutefois, j’insiste sur un point : aujourd’hui, la ville de Paris, la ville de Nanterre et, plus largement, les différents partenaires concernés souhaitent tous très vivement débloquer la situation. À l’heure actuelle, le CASH ne peut en aucun point évolu...

Cet amendement est particulièrement important, car il vise à garantir les droits des personnes, en l’occurrence les plus de 2 000 fonctionnaires de la préfecture de police qui vont être transférés à la Ville de Paris et dont beaucoup, aujourd’hui, se posent des questions sur les conditions de ce transfert. Le projet de loi contient déjà un cer...

Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur de leurs réponses. Les fonctionnaires concernés, qui y sont évidemment très attentifs, en auront pris bonne note dans la perspective des discussions à venir. Je ne suis pas totalement rassuré, après ce que je viens d’entendre, puisque, en matière de conditions d’emploi en particulier, les discussi...

L’article 1er A du projet de loi appelle le Gouvernement à remettre, dans un délai d’un an, un rapport sur les évolutions dans les structures et les compétences de l’ensemble des collectivités d’Île-de-France. Nous ne comprenons pas l’utilité d’un tel article. Si le Gouvernement estime qu’il est pertinent de rédiger tel ou tel rapport sur le s...

Le groupe CRC ne votera pas cet amendement. Originellement, le présent projet de loi ne devait traiter que de l’évolution du statut de la Ville de Paris. Un titre II a été ajouté, conduisant à des débats parfois confus. Pour ce qui a trait à Paris, il s’agit seulement de régler un problème qui lui est particulier. Il n’est pas question, nous ...

Vous voulez bien du travail le dimanche, mais pas le lundi !

L’alinéa 2 de cet article donne au Gouvernement le pouvoir de prendre par ordonnances des mesures législatives en vue de la création de la Ville de Paris. Le champ de ces ordonnances est très large : adapter les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement de tout établissement ou organisme institué par la loi et dont la commu...

Compte tenu des explications qui m’ont été données, je le retire, madame la présidente.

Nous ne sommes pas favorables à cet article, …

… comme nous l’avons d'ailleurs déjà souligné. Permettez-moi un argument supplémentaire. Les effets de l’état d’urgence, décrété dans la nuit du 14 novembre 2015 et prorogé à trois reprises, ont été largement documentés depuis par des acteurs de la société civile – associations, syndicats ou collectifs d’universitaires –, mais aussi par les c...

Je souhaite tout de même faire remarquer que le danger existe. Monsieur le ministre, rappelez-vous qu’il a fallu que deux secrétaires généraux des principales organisations syndicales de notre pays se déplacent jusqu’au ministère de l’intérieur pour que l’interdiction envisagée soit évitée ! Dans ces circonstances, comment nous dire que la dis...

Le groupe CRC ne votera pas la question préalable déposée par la droite sénatoriale, car il ne partage aucune de ses deux motivations. La première est évidente et explicite : c’est l’esprit de surenchère qui vous a animés, chers collègues de la majorité sénatoriale, tout au long du débat en première lecture. Non contents de pousser les feux de...

C’est évidemment cette logique que nous combattons depuis le départ. Nous ne pouvons donc pas voter la question préalable au nom de cette motivation. Le dépôt de cette question préalable constitue par ailleurs une petite habileté politique qui, en vérité, vous évite le vote final sur le projet de loi : vous ne voulez pas voter contre ; vous pr...

Autrement dit, la question préalable est une manière de donner un blanc-seing au texte gouvernemental tel qu’il est issu de l’Assemblée nationale. Le résultat, évidemment, est un déni de démocratie supplémentaire, …

… puisque ce texte n’aura jamais été discuté en séance publique à l’Assemblée nationale, avec le recours au 49.3, et ne l’aura été qu’une seule fois au Sénat. Il s’agit donc d’un texte majeur qui n’aura connu en tout et pour tout qu’une seule discussion en séance dans les deux hémicycles ! Madame la ministre, à propos du 49.3, vous nous dites ...

Le problème est bien là, et il témoigne de l’état assez piteux de notre démocratie : nous allons adopter un texte majeur sans que celui-ci ait jamais réuni, à quelque étape de son examen que ce soit, de majorité parlementaire. Madame la ministre, vous savez que les organisations syndicales qui combattent ce texte ont annoncé qu’elles poursuivr...