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Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, nous arrivons au terme d’un long et fructueux débat au Sénat, qui a duré plus de cinquante heures. Le groupe CRC a défendu sa vision d’un monde de la culture, des arts, de l’architecture et du patrimoine accessible à toutes et à tous, au service d’une société de libert...
J’ai déjà dit pour quelles raisons nous nous abstiendrions sur ce texte. Si j’entends l’enthousiasme que suscite l’ambition du projet de loi, je prends note également de l’inquiétude de nos collègues de droite en cette période où les moyens font défaut. Je vous donne donc rendez-vous, mes chers collègues, pour la discussion du budget de la cult...
M. Pierre Laurent. Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec le résultat du référendum britannique, qui a donné la victoire aux partisans du Brexit, un grand peuple européen vient de décider de quitter l’Union européenne. C’est un terrible échec pour l’Union...
Mais surtout, ce résultat signe la faillite du projet libéral et « austéritaire » européen, entièrement tourné vers la mise en concurrence. Ce projet, que la plupart d’entre vous ont soutenu – vous aviez raison, monsieur Raffarin, les responsabilités sont ici ! –, divise et conduit à la dislocation. Il est incapable d’unir les peuples européens...
Voilà le résultat de ces dénis démocratiques successifs ! La leçon est donc claire : respecter les peuples et leur vote est la seule méthode qui vaille pour construire une union reposant sur la solidarité, dans laquelle chacun voudra rester pour coopérer. Il est grand temps de l’entendre si nous ne voulons pas voir l’Europe continuer à sombrer...
Le projet « austéritaire », qui a été imposé aux peuples européens depuis le traité de Lisbonne et la crise du capitalisme financier de 2008, doit être stoppé. Le temps est venu de procéder à une refondation progressiste de l’Europe tournée vers le progrès social. Il faut d’urgence mettre le cap vers la sortie de l’austérité. Aujourd’hui, toute...
Je le répète : l’essentiel, c’est l’engagement déterminé de la France dans la bataille pour une refondation progressiste de l’Europe. Le temps est venu d’avancer vers une nouvelle union refondée, une union de peuples et de nations libres, souverains et associés, tournée vers le progrès humain et la justice sociale, débarrassée de l’emprise préd...
… et elles sont nombreuses ! Paris pourrait rapidement devenir le lieu d’une première grande conférence citoyenne européenne. Quant à la France, nous proposons de mettre en place une instance inédite, une conférence citoyenne permanente
M. Pierre Laurent. Cette conférence citoyenne pourrait associer des représentants de toutes les forces politiques, des parlementaires et des élus locaux de tous les niveaux et de toutes les sensibilités, tous les syndicats, les ONG et le monde associatif.
Sans attendre, des décisions doivent être prises pour stopper le train fou de l’Europe libérale et du dumping social, cette Europe des traités autoritaires et imposés, qui jettent les peuples et les travailleurs les uns contre les autres ! Nous avons des propositions précises, notamment trois mesures immédiates contre le dumping ...
Je pose la question à nos collègues de la majorité sénatoriale et au Gouvernement : cet après-midi, après avoir versé des larmes de crocodile sur le Brexit, allez-vous adopter ce texte contribuant à généraliser le dumping social, vous la droite, au Sénat
, et vous le Gouvernement, demain, à l’Assemblée nationale, au moyen du 49.3
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.) Je le dis aux uns et aux autres, c’est socialement irresponsable ! Politiquement, ce serait un nouvel acte de mépris à l’égard de notre peuple ! Ici comme au Royaume-Uni, la fracture n’est pas seulement sociale, elle est politique et démocratique !
Troisièmement, la France doit s’engager plus fortement pour obtenir la renégociation immédiate de la directive sur le travail détaché, et adopter les mesures qui contribueront ici, en France, à juguler l’usage scandaleux que l’on en fait aux dépens du droit du travail. Nous appelons aussi à prendre des décisions fortes pour sortir de l’austéri...
Pour financer ces dépenses, la France doit proposer la création d’un fonds européen alimenté par les 80 milliards d’euros que la Banque centrale européenne injecte chaque mois à fonds perdu dans les marchés financiers. L’argent doit aller à l’emploi, non plus aux banques et aux dividendes ! Enfin, la France doit agir sans tarder pour réunir un...
Cet amendement vise à rétablir le caractère bisannuel de la visite médicale, supprimé dans l’article 44 et remplacé par un suivi périodique dont les modalités sont adaptées par le médecin lui-même en fonction des conditions de travail et des caractéristiques du salarié. Conditionner la périodicité des examens médicaux à l’âge, à l’état de sant...
Cet amendement vise, d’une part, à réintroduire la visite médicale d’aptitude que le projet de loi prévoit de remplacer par une visite d’information et de prévention, et, d’autre part, à l’accompagner d’une autre visite de prévention, centrée sur les risques psychosociaux. Nous attirons l’attention sur cette réalité en développement au XXIe si...
Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?
Les alinéas 3 et 4 de l’article 32 G tendent, dans le cadre d’une rupture d’un contrat d’apprentissage, à empêcher la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes. À la place, il est proposé que toute rupture d’un tel contrat soit précédée de la seule intervention des médiateurs rattachés aux chambres consulaires. Si une résolution à l’amia...
Cet amendement reprend une disposition relative au remboursement des aides publiques que ma collègue Laurence Cohen a déjà évoquée.