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Cet amendement est un peu radical, puisqu’il vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l’article 11 A. Évidemment, nous sommes tout à fait favorables à la valorisation des pratiques amateurs qui fait l’objet de cet article et extrêmement vigilants à l’égard de la présomption de salariat. Cependant, nous pensons que, en l’état, les alinéas 7 et 8 ...
Madame la présidente, nous maintenons les amendements n° 244 et 246 et nous retirons l’amendement n° 245.
Je demande la parole.
Madame la présidente, permettez-moi de remarquer que nous enchaînons les scrutins publics parce que nos collègues de la majorité sénatoriale ne sont plus assez nombreux en séance. Soit on lève la séance à minuit et demi, soit on travaille jusqu’à une heure et demie, mais on ne peut pas multiplier les scrutins publics, cela n’a aucun sens !
Dans le même esprit, cet amendement vise à compléter l’article 1er, mais notre proposition ne souffrira pas la critique de Jean-Pierre Sueur, puisque nous laissons intacte la première phrase. L’ajout que nous préconisons permettra de renforcer l’article, à l’instar de l’affirmation solennelle qui ouvre la loi de 1881 : « L’imprimerie et la libr...
Oui, je le maintiens, monsieur le président. Je précise que nous ne cherchons pas à définir le droit à la liberté de création. Je partage l’idée selon laquelle il n’est pas nécessaire de poser un préalable, de définir cette liberté ou de l’assortir de conditions. Vous connaissez notre attachement, profond et historique, à cette question. Il n’...
Nous voterons cet amendement. L’écriture de cet article progresse au fil du travail parlementaire ; c’est d’ailleurs le rôle du Parlement.
À mes yeux, elle progresse dans le bon sens. Il ne s’agit pas d’un inventaire à la Prévert, même si, évidemment, on peut regretter que l’ensemble des alinéas qui forment désormais l’article 2 ne fassent pas tous l’objet de dispositions détaillées dans le reste du texte. Sur certains points, nous aurions souhaité une loi plus ambitieuse. Il n’...
Notre amendement vise à rétablir un membre de phrase évidemment très important, supprimé dans le texte de la commission, et que l’amendement du Gouvernement prévoit également de rétablir. Par les termes « politique de service public », il ne s’agit pas de dire que les acteurs de la politique culturelle sont tous des institutions publiques ; ce...
Cela pourtant Malraux qui en est à l’origine !
Je souhaite insister sur l’idée de service public. Monsieur le rapporteur, vous entretenez une confusion à ce sujet. Cette idée a traversé les années et les majorités ; il ne s’agit donc pas d’une question idéologique. Il existe de grandes politiques de service public, qui sont mises en œuvre à la fois par des acteurs publics et par d’autres ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà enfin saisis de cette loi attendue, retardée, repoussée. Elle n’arrive en discussion dans notre hémicycle que la quatrième année du quinquennat de François Hollande. Mieux vaut tard que jamais, diront certains. La promesse forte qu’elle contient en son article 1er, que n...
Je me permets à mon tour d’insister, monsieur le rapporteur. Comme lors du débat précédent, nous ne cherchons pas à ajouter des détails pour le plaisir. Si nous partageons les objectifs affichés par le projet de loi, si nous avons l’ambition culturelle que chacun affirme ici, nous devons nous en donner les moyens. C’est pourquoi l’ajout que no...
Il nous paraît important de soutenir la recherche, qui est depuis toujours un moteur de développement de la culture. La révolution numérique en cours bouleverse beaucoup de pratiques et nécessite de développer la recherche. Les liens entre l’art et la technique ont toujours été extrêmement puissants, mais les évolutions actuelles déplacent bie...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Culture », sur lequel nous allons voter, ne relève pas, surtout en ces temps troublés, de la seule équation budgétaire. Que valent toutes les paroles entendues actuellement sur la liberté, l’égalité et la fraternité sans un engagement déterminé à promouvo...
Mes chers collègues, pour notre part, nous soutiendrons ces amendements identiques. En effet, nous ne pouvons pas, aussitôt après avoir salué unanimement la volonté de redresser le budget de la culture, accepter le grignotage d’un effort qui n’est déjà pas si manifeste. Par ailleurs, monsieur Karoutchi, vous le savez très bien, nous débattons ...
Quoi qu’il en soit, il faut également faire la part des choix politiques. La suppression tant du Forum du Blanc-Mesnil que du Festival de jazz de Saint-Ouen n’est pas liée à des impératifs budgétaires : ce sont des décisions politiques argumentées, s’inscrivant dans une réduction délibérée des politiques culturelles localement suivies.
Or il s’agit de deux villes dont la droite a pris la direction ! C’est tout particulièrement ces situations que je visais, il y a quelques instants, à la tribune.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis, ce soir, pour examiner une proposition de loi à l’intitulé séduisant mais qui, au cours de son examen, a malheureusement perdu de sa substance et de son intérêt. Vous le savez, nous sommes particulièrement sensibilisés à la problématique de la publicité à desti...
Nous considérions – et considérons toujours – que la publicité est particulièrement nocive pour les enfants et les adolescents, au regard notamment des enjeux de santé publique qui ont été évoqués, sans parler, de manière plus large, du fait que la publicité appréhende les enfants comme des prescripteurs d’achat, les enrôlant ainsi, très tôt, a...